Ce mardi 3 novembre à 18h30, Le Colisée accueille une conférence sur « le recul du trait de côte du littoral basque et la loi Climat et Résilience ». Elle est organisée par l’APVFalaise, l’Association de protection et de valorisation de la falaise de Miramar à la Chambre d’Amour.
Au menu, selon l’annonce publiée par Destination Biarritz : le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) élaboré en 2024 pour le PLUi Côte Basque-Adour, les choix de gestion des risques côtiers, des projets qui font place à la nature et à la relocalisation, et la méthode utilisée pour projeter le trait de côte aux horizons 2050 et 2120. Entrée 10 €, gratuite pour les adhérents. Nous publierons un compte rendu.
Biarritz figure sur la liste officielle
Le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, liste les communes dont l’urbanisme doit s’adapter à l’érosion du littoral. Biarritz en fait partie, comme Saint-Jean-de-Luz et les autres communes littorales du Pays Basque consultées à l’époque. Le conseil municipal avait délibéré en ce sens le 31 janvier 2022.
Ce que prévoit la loi
Les communes listées doivent intégrer le recul du trait de côte dans leurs documents d’urbanisme, à partir de cartes locales d’exposition :
- Zone exposée à 0-30 ans : les constructions neuves y sont en principe interdites, seuls des aménagements limités restent possibles.
- Zone exposée à 30-100 ans : on peut encore construire, mais la démolition devient obligatoire quand la sécurité n’est plus garantie, avec une somme consignée à l’avance pour la financer.
- Droit de préemption : la commune peut se porter acquéreur des biens exposés, notamment pour renaturer les terrains, à un prix qui peut tenir compte du risque.
- Information des acquéreurs : l’exposition d’un bien au recul du trait de côte doit être signalée lors d’une vente ou d’une location.
Pourquoi les Biarrots sont concernés
Avec ses falaises de la Côte des Basques et de Miramar, Biarritz est en première ligne. Les propriétaires en front de mer, les copropriétés installées en haut de falaise et les futurs acquéreurs ont tout intérêt à suivre de près les cartes qui seront retenues : elles pèseront sur ce qu’on pourra construire, rénover, vendre ou acheter dans ces secteurs.
Cet article est une synthèse d’information et ne constitue pas un avis juridique. Pour un projet précis, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la Ville ou d’un professionnel du droit.
Sources : Destination Biarritz, agenda ; Banque des Territoires, loi Climat et Résilience ; Banque des Territoires, décret du 29 avril 2022.